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Documents à voir lors de la vente d'un chien ou d'un chiot

Vous trouverez une liste de documents que le maître, éleveur ou propriétaire est amené à vous présenter lors de la cession d'un animal.

Le certificat de naissance ou pedigree (chiens de races)

Un chiot ne peut être vendu qu'à partir de 8 semaines. Dans le cadre d'un achat d'un chien de race, le certificat de naissance doit être fourni par l'éleveur (Il s'agit d'un document confirmant que l'éleveur a effectué, auprès de la Société Centrale Canine, la déclaration de naissance/portée survenue dans son élevage). Le pedigree, autre document délivré par la Société Centrale Canine (qu'il soit provisoire, ou définitif pour les chiens adultes) doit également être fourni par le vendeur.

ATTENTION: Si vous voulez un chien dit "de race", réclamez ces documents, AVANT de payer. Sans eux, le chien n'est pas un chien de race, il ne pourra participer aux concours de beauté et ses descendants ne pourront pas être classés comme chiens de races non plus, quelque soit le partenaire de saillie. Comme lors de la cession d'un chien, celui-ci est déjà "marqué", vous pouvez vérifier auprès de la Société Centrale Canine de votre pays si le chien vendu a, ou non, obtenu son pédigrée en leur communiquant le numéro de tatouage ou puce.

Le tatouage ou puce

En France, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don par un professionnel ou organisme, le chien doit être tatoué (décret n°91823 du 28 août 1991; arrêté du 30 juin 1992) ou muni d'une puce. Les frais de tatouages ou d'implant d'une puce sont à la charge du maître. Le marquage d'un animal ne peut être effectué que par une personne habilitée (souvent le vétérinaire en même temps que la vaccination). Le propriétaire ou l'éleveur doit remettre la carte de tatouage à l'acheteur.

Il peut s'agir, d'une carte provisoire et l'acheteur va remplir alors la partie B de la carte et la renvoyer à la Société Centrale Canine qui va établir une carte définitive à son nom. Dans le cas d'un tatouage (numéro d'immatriculation de plusieurs lettres et chiffres), il doit être lisible sur l'animal. En cas d'une cession dans un cadre familial, le tatouage n'a pas toujours été réalisé par le cédeur. C'est dans ce cas au nouveau propriétaire de faire tatouer ou pucer son chien, à ses frais, avant l'âge de 4 mois.

La vaccination et certificat sanitaire

La vaccination d'un chien n'est pas obligatoire hormis pour: - les chiens importés ou cédés sur les foires et marchés. - ainsi que les chiens ou chiots venant d'un département officiellement déclaré infecté par la rage. Nous ne pouvons fournir cette liste car évoluant constamment. Votre vétérinaire la connait cependant.

Les vendeurs/éleveurs sérieux le réalisent cependant et peuvent fournir le carnet de vaccination (ou certificat sanitaire) établi par un vétérinaire. Pour les chiens importés d'un autre pays, le certificat sanitaire doit être réalisé par un vétérinaire du pays d'origine.

Le document d'information

Ce document décrit les caractéristiques et besoins de l'animal, il est obligatoire (loi du 6 janvier 1999) lors d'une vente par un éleveur. Cela peut être un ou deux feuillets contenant des conseils de base sur l'éducation et l'alimentation du chien.

On suppose que cette obligation permet d'empêcher l'acheteur de feindre l'ignorance lors d'un acte non responsable envers l'animal (par exemple une mauvaise alimentation) et sert plus à protéger l'éleveur (qui ne peut être tenu responsable car il a communiqué les conseils adéquat) qu'à aider l'acheteur dans sa tache de "maître". Pour cette raison, il est souvent oublié, bien qu'obligatoire.

Le contrat ou attestation de vente

Le contrat ou l'attestation de vente est le document qui officialise la vente. Il doit mentionner les noms et adresses du vendeur et acheteur, l'identité de l'animal (sexe, date de naissance, tatouage), la date de la vente et de la livraison, le prix de vente, le nom d'un vétérinaire qui pourra examiner l'animal (le choix du vétérinaire est laissé libre à l’acheteur).

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